A-t-on le droit de photocopier le permis de conduire de ces employés ?
foulitchay
2006-07-03 06:21:36 UTC
juste pour vérifier qu'il est bien valide (pas annulé, retiré, ...).
Merci
Six réponses:
2006-07-03 07:03:05 UTC
Oui. En fonction de ton métier, ton employeur peut exiger une preuve comme quoi tu as bien ton permis.
Exemple: çà lui évite d'embaucher un camionneur qui n'a pas son permis.
2006-07-03 13:58:53 UTC
oui
2006-07-03 13:29:27 UTC
heureusemant oui! Imagine que c'est un faux permis ou encore qu'il n'ai plus de points!
Systématiquement, les patrons me demande mon permis de conduire pour en faire une photocopie...c'est pour vérifier et aussi faire valoir aux assurances la possibilité pour l'employé de conduire un véhicule de la société...
friz
2006-07-03 13:29:24 UTC
oui si posséder le permis est une condition sine qua non d'embauche, tel que chez les commerciaux de terrain ou les prestataires de chantier.
2006-07-03 13:26:18 UTC
c est formelement interdit ....amande et prison
Jean-Luc
2006-07-03 13:24:36 UTC
Oui, mais il doit signer un papier vous y autorisant.
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