Question:
permis probatoire et perte de 4points?
bah m
2013-03-27 07:57:38 UTC
Bonjour,
je vous expose mon problème!
j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'ai grillé un feu orange une semaine avant la fin de la période probatoire.donc amende de 90 euros et perte de 4 points pour ce genre d'infraction. je n'ai jamais
commis d'infraction au préalable.
Combien de point me reste-t-il?la periode probatoire est repoussée de combien d'année?dois je faire un stage?
merci
Trois réponses:
Denis_PAM
2013-03-27 08:23:09 UTC
Tout d'abord, sachez que le retrait de points ne sera effectif que lorsque vous aurez payé l'amende et il ne tiendra compte que de votre situation au moment de ce paiement, pas de celle au moment de l'infraction. Donc si vous la payez après la fin théorique de votre période probatoire, votre permis aura été entre temps crédité des 12 points, et donc le retrait se fera sur un permis "normal", il vous en restera 8 et vous récupérerez les 4 manquants après un délai de 2 ans sans nouvelle infraction.



Sinon, pour un probatoire, le nombre de points restant dépend du type de formation que vous avez suivie.



Si AAC, et donc période probatoire de 2 ans, il vous en reste 5 (bonus de 3 points chaque année), si formation classique et donc période probatoire de 3 ans, il vous en reste 6 (bonus de 2 points chaque année).



Le fait de commettre une infraction durant la période de probation ne bloque pas la durée de cette période, vous pourrez donc virer le A. Par contre, cela bloque l'acquisition des 12 points. Vous allez donc rester à 5 ou 6 points durant toute la durée nécessaire pour que les 4 points enlevés vous soient rendus, soit 2 ans. A cette échéance et seulement à ce moment là vous serez en plus crédité du solde de vos 12 points.



Attention, toute nouvelle perte de point entraînera à nouveau allongement du délai pour 2 ans à compter de cette perte. Si vous perdez par exemple 2 points l'an prochain, il vous faudra encore attendre 2 ans (3 ans pour un délit grave) avant de récupérer le solde de 12 points. Et ainsi de suite...



Le stage n'est pas obligatoire puisqu'il vous reste plus que la moitié de vos points, mais il peut être utile. Dans ce cas vous récupérez les 4 points, et vous pouvez vous faire rembourser l'amende sur présentation de l'attestation de stage. En outre, votre permis sera alors automatiquement crédité du solde pour arriver à 12.



Pour terminer, sachez si vous perdez 4 points sur un permis complet (12 points), le stage ne vous en redonnera que 3 puisqu'il ne permet pas de dépasser 11 points. Le dernier ne sera rendu qu'après le délai de 2 ans.
?
2013-03-27 14:26:03 UTC
4 points pour avoir loupé un feu orange c'est abusé quand même ! Autant qu'une marche arriere ou demi-tour sur autoroute...pfff
disquedur
2013-03-27 08:38:53 UTC
pour faire court sur un permis probatoire la perte de 4 points entraine l'obligation d'un stage avec le recepissé de stage on te remborse l'amend que tu as payée http://www.stagespointspermis.com/permis-probatoire/permis-probatoire.php


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