C'EST LE PASSAGER, ÉVIDEMMENT...!
A savoir:
-- La conduite d'un véhicule à moteur sans port de la ceinture de sécurité, réceptionné avec cet équipement --
> Contravention pénale de 4e classe minorée
> Retrait de 3 points.
> Prévue par l'article R.412-1 du Code de la Route
> Réprimée par l'article R.412-1, III et IV du Code de la Route
-- Le non-port de la ceinture de sécurité par un passager d'un véhicule à moteur, réceptionné avec cet équipement --
> Contravention pénale de 4e classe minorée
> Pas de points en moins
> Prévue par l'article R.412-1 du Code de la Route
> Réprimée par l'article R.412-1, III du Code de la Route
Contrairement aux idées reçues, le retrait de point ne concerne que le permis nécessaire à la conduite du véhicule. Un passager, même titulaire du permis de conduire, n'aura de ce fait jamais de points de retirés (voir les articles mentionnés supra)
Et bien évidemment, la responsabilité pénale d'une personne majeur, ou mineur de plus de 13 ans, incombe à celle-ci. Seul les mineurs de moins de 13 ans, ne sont pas pénalement responsable, dans ce cas, un parent (ou tuteur légal) endosse cette responsabilité. Si aucun tuteur légal n'est présent dans le véhicule, le conducteur est de ce fait responsable par obligation.